Décret n°2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles
DECRET · n° 2004-301
Décret n°2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles
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TITRE Ier : CONTENU DES CONVENTIONS PASSÉES ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ORGANISME PAYEUR.
capo Chapitre 1er : Missions exercées par les organismes payeurs à titre gratuit et conditions d'exercice.Chapitre 1er : Missions exercées par les organismes payeurs à titre gratuit et conditions d'exercice.
capo Chapitre 2 : Autres missions pouvant être exercées par les organismes payeurs et conditions d'exercice.Chapitre 2 : Autres missions pouvant être exercées par les organismes payeurs et conditions d'exercice.
capo Chapitre 3 : Relations financières entre l'organisme payeur et le département.Chapitre 3 : Relations financières entre l'organisme payeur et le département.
capo Chapitre 4 : Dispositions diverses.Chapitre 4 : Dispositions diverses.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.