Décret n°2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna.
DECRET · n° 2004-316
Décret n°2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna.
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