Décret n°2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif.

Art. 5

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En vigueur depuis le 29 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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legi/LEGITEXT000005765699#art-5