Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

DECRET · n° 2004-374

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

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TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.

capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département.Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département.

TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région.Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région.

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans le département.Chapitre III : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans le département.

TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT.

TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

capo Chapitre Ier : Des relations avec les administrations civiles de l'Etat.Chapitre Ier : Des relations avec les administrations civiles de l'Etat.

capo Chapitre II : Des relations avec les collectivités territoriales.Chapitre II : Des relations avec les collectivités territoriales.

capo Chapitre III : Des relations avec les établissements et entreprises publicsChapitre III : Des relations avec les établissements et entreprises publics

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région.Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région.

sezione Section 3 : Dispositions relatives au préfet de département.Section 3 : Dispositions relatives au préfet de département.

TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS

capo Chapitre Ier : Des compétences interrégionales des préfets de région.Chapitre Ier : Des compétences interrégionales des préfets de région.

capo Chapitre II : Des compétences interdépartementales des préfets de département.Chapitre II : Des compétences interdépartementales des préfets de département.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de ParisChapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police.Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police.

capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police.Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police.

capo Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-RhôneChapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône

capo Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse.Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse.

capo Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse.Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse.

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.Chapitre III : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.

capo Chapitre IV : Autres dispositions.Chapitre IV : Autres dispositions.