Titre TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département.
Art. 11
10 / 126En vigueur depuis le 18 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de département a la charge de l'ordre public et de la sécurité des populations. Il est responsable, dans les conditions fixées par les lois et règlements relatifs à l'organisation de la défense et de la sécurité nationale, de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique qui concourent à la sécurité nationale. Il est tenu informé par l'autorité militaire de toutes les affaires qui peuvent avoir une importance particulière dans le département.
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Prolegi/LEGITEXT000005765702#art-11