Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.
Art. 84
116 / 126En vigueur depuis le 30 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les régions d'outre-mer, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de région, lorsque ce dernier ne désigne pas par arrêté le secrétaire général de la préfecture ou un des sous-préfets en fonction dans la collectivité pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit par le secrétaire général pour les affaires régionales. En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales assure l'intérim.
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Prolegi/LEGITEXT000005765702#art-84-1