Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail peuvent bénéficier de primes et d'indemnités définies au présent décret.
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