Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 15e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 20 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005767136#art-1