Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 14 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures. La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005768538#art-2