Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
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Prolegi/LEGITEXT000005773717#art-1