Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales

DECRET · n° 2004-461

Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales

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III - Dispositions particulières à la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

VIII - Dispositions d'entrée en vigueur.