Décret n°2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C.
DECRET · n° 2004-480
Décret n°2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.
Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.
sezione AnnexesAnnexes