Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
DECRET · n° 2004-490
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques.
Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics
sezione Section 1 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic.Section 1 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic.
sezione Section 2 : Les conditions de réalisation du diagnostic.Section 2 : Les conditions de réalisation du diagnostic.
Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles
sezione Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles.Section 1 : Les prescriptions archéologiques de fouilles.
sezione Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles.Section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles.
sezione Section 3 : La procédure d'arbitrage.Section 3 : La procédure d'arbitrage.
sezione Section 4 : Achèvement des fouilles.Section 4 : Achèvement des fouilles.
Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive.
Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers.
Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs.
Chapitre VIII : Carte archéologique nationale.
Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
sezione Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics.Section 1 : Agrément pour la réalisation de diagnostics.
sezione Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles.Section 2 : Agrément pour la réalisation des fouilles.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive.
Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
sezione Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
sezione Section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive.Section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive.
sezione Section 3 : La prise en charge des fouilles.Section 3 : La prise en charge des fouilles.
Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.