Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est érigée en établissement public national à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile. Son siège est fixé par l'autorité de tutelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-1