Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.›Chapitre Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
Art. 11
11 / 38En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement du président, la présidence de séance est assurée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-11