Titre TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.
Art. 20
19 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école accueille en formation des élèves, des stagiaires et des auditeurs. Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-20