Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet coordonnateur de massif est assisté pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif, qui est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Le commissaire de massif est chargé notamment des missions suivantes : 1. Il propose au préfet coordonnateur de massif les orientations de la politique du massif ; 2. Il prépare la conférence interrégionale de programmation des actions relevant de la politique du massif et en assure le secrétariat ; 3. Il prépare également le rapport annuel présenté par le préfet coordonnateur de massif devant le comité de massif ; 4. Il exerce notamment une mission de conseil auprès des collectivités territoriales et des autres acteurs de la politique de la montagne.
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Prolegi/LEGITEXT000005764966#art-1