Art. 14
2 / 4En vigueur depuis le 15 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions du décret du 6 mai 1980 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005784570#art-14