Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte : 1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ; 1° bis (Abrogé) ; 2° Une indemnité de gardes hospitalières ; 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières. Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.
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Prolegi/LEGITEXT000005785020#art-1