Art. 7
8 / 9En vigueur depuis le 15 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005785020#art-7