Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 16 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef de mission comporte six échelons. La durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois. Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000005785322#art-2