Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
DECRET · n° 2004-569
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
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TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE LEURS EMPLOYEURS
capo Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation.Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation.
capo Chapitre 2 : L'acquisition des droits et la liquidation des prestations.Chapitre 2 : L'acquisition des droits et la liquidation des prestations.
capo Chapitre 3 : Les cotisations et les employeurs.Chapitre 3 : Les cotisations et les employeurs.
capo Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieChapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME
capo Chapitre 1er : L'établissement public gestionnaire du régime.Chapitre 1er : L'établissement public gestionnaire du régime.
capo Chapitre 2 : Le conseil d'administration.Chapitre 2 : Le conseil d'administration.
capo Chapitre 3 : Le directeur.Chapitre 3 : Le directeur.
capo Chapitre 4 : La tutelle de l'établissement.Chapitre 4 : La tutelle de l'établissement.
capo Chapitre 5 : Les règles prudentielles.Chapitre 5 : Les règles prudentielles.
capo Chapitre 6 : Les recettes et les dépenses de l'établissement.Chapitre 6 : Les recettes et les dépenses de l'établissement.
capo Chapitre 7 : La gestion administrative du régime et de l'établissement.Chapitre 7 : La gestion administrative du régime et de l'établissement.