Titre TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME ET DE LEURS EMPLOYEURS›Chapitre Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation.
Art. 3
3 / 38En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux global de cotisation est fixé à 10 % du montant de l'assiette. Il est réparti à parts égales entre l'employeur et le bénéficiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005788807#art-3