Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 4
4 / 31En vigueur depuis le 28 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après : 1° Un cadre d'emplois I composé de deux filières : -une filière administrative comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à six échelons, dont deux échelons exceptionnels ; -une filière sociale comportant une catégorie unique à huit échelons. Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur général adjoint comportant cinq échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons. Les emplois de directeur général adjoint, de médecin-chef, de directeur, de délégué de Paris, de délégué régional et de délégué départemental constituent les emplois fonctionnels de direction de l' Office français de l'immigration et de l'intégration . 2° Un cadre d'emplois II composé de deux filières : -une filière administrative comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ; -une filière sociale comportant une deuxième catégorie à dix échelons et une première catégorie à sept échelons. 3° Un cadre d'emplois III composé d'une filière administrative. Celle-ci comporte une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000020463926#art-4