Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma.
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Prolegi/LEGITEXT000005790371#art-1