Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

DECRET · n° 2004-697

Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.