Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 31 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005805608#art-1