Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 6
6 / 20En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000005805608#art-6