Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 8
8 / 20En vigueur depuis le 31 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels recrutés au choix en application du 4° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11.
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Prolegi/LEGITEXT000005805608#art-8