Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 17 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres des livres Ier et II de la partie Réglementaire du code de l'éducation. Nota. - Les articles identifiés par un D.* correspondent aux dispositions relevant d'un décret en conseil des ministres.
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Prolegi/LEGITEXT000005806251#art-1