Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 17 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Nota. - Les articles identifiés par un R correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles identifiés par un D correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005806349#art-1