Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 17 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000005806349#art-2