Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 23 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront en août et septembre 2004. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE).
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Prolegi/LEGITEXT000005810691#art-1