Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 23 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2004 en Nouvelle-Calédonie par dérogation aux articles D. 114-3 à D. 114-6 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000005810691#art-5