Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
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Prolegi/LEGITEXT000005813368#art-1