Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 1 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005813981#art-14