Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 16
13 / 17En vigueur depuis le 31 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collaborateurs de premier niveau et de second niveau et les agents de maîtrise de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans le corps, le grade et l'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000005815859#art-16