Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier dudit corps.
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Prolegi/LEGITEXT000005819018#art-5