Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
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Prolegi/LEGITEXT000005819374#art-1