Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 19
19 / 20En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 61-504 du 20 mai 1961 modifié portant règlement d'administration publique pour l'organisation administrative et financière de l'établissement public national dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et le décret du 21 juillet 1999 susvisé, en tant qu'il concerne le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005819374#art-19