Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
DECRET · n° 2004-821
Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
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Chapitre Ier : Dispositions communes
sezione I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.
sezione II - Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée.II - Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée.
Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.
Chapitre V : Dispositions diverses.