Décret n°2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile.
DECRET · n° 2004-836
Décret n°2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.
TITRE II : LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.
TITRE III : DISPOSITIONS TIRANT LES CONSÉQUENCES DE RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE CIVILE ET COMMERCIALE.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la procédure d'appel.Section 1 : Dispositions relatives à la procédure d'appel.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la procédure devant la Cour de cassation.Section 2 : Dispositions relatives à la procédure devant la Cour de cassation.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRAIS ET DÉPENS ET AU TARIF DE CERTAINS OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS
capo Chapitre Ier : Frais et dépens.Chapitre Ier : Frais et dépens.
capo Chapitre II : Tarifs de certains officiers publics et ministériels.Chapitre II : Tarifs de certains officiers publics et ministériels.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
capo Chapitre Ier : Autres dispositions modifiant le nouveau code de procédure civile.Chapitre Ier : Autres dispositions modifiant le nouveau code de procédure civile.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant la dénomination des secrétariats greffe.Chapitre II : Dispositions modifiant la dénomination des secrétariats greffe.
capo Chapitre III : Autres dispositions diverses.Chapitre III : Autres dispositions diverses.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.