Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes de : Bréville ; Laneuvilleroy ; Ourcel-Maison, prennent respectivement le nom de : Bréville-les-Monts ; La Neuville-Roy ; Oursel-Maison.
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Prolegi/LEGITEXT000005833455#art-1