Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)
DECRET · n° 2004-942
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)
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Chapitre Ier : Cotisations.
Chapitre II : De l'évacuation sanitaire.
sezione I. - De la commission médicale des évacuations sanitaires.I. - De la commission médicale des évacuations sanitaires.
sezione II - Des décisions de la commission.II - Des décisions de la commission.
sezione III - Dispositions transitoires.III - Dispositions transitoires.
Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2)
Chapitre III : De la participation de l'assuré.
Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1)
Chapitre IV : Des indemnités journalières maladie et maternité.
Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Chapitre IV bis : Du capital décès
Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité.
Chapitre IV quater : Des concours de la branche autonomie
Chapitre V : Du contrôle médical.
Chapitre VI : De l'interruption volontaire de grossesse.
Chapitre VII : Des frais de soins à l'étranger.
Chapitre VIII : Des recours contre tiers
Chapitre IX : Dispositions diverses