Chapitre Chapitre III : De la participation de l'assuré.
Art. 14-1
16 / 68En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 161-40, R. 161-47, R. 161-48 et R. 161-33-7 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000005838771#art-14-1