Décret n°2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré.
DECRET · n° 2004-943
Décret n°2004-943 du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés anonymes de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré.
Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré.
Chapitre III : Dispositions finales.