Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 15 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005843721#art-2