Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 18 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005846435#art-6