Chapitre Chapitre III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006052257#art-3