Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du comité en place à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination de son successeur dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 2 du présent décret. Le coordinateur national du comité en place à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination de son successeur dans les conditions prévues par les dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006052284#art-6